Déposée par voie électronique le 19 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENT LORILLARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « M MAESTRIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENT LORILLARD domicilié(e) 1 Avenue Gustave Eiffel - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 420 205 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY, Mme. Valérie PIROTTE domicilié(e) 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - LA CELLE SAINT-CLOUD - France.
La marque M MAESTRIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits en matières plastiques mi-ouvrées, matériaux de construction non métalliques, à savoir les matériaux composites en fibres de verre et polychlorure de vinyle (PVC) ;
Menuiserie non métallique ; verre isolant (construction) ; fenêtres et portes-fenêtres non métalliques oscillo-battantes, en polychlorure de vinyle (PVC) ou en matière plastique ou en toute autre matière synthétique ; cadres de portes, fenêtres ou portes-fenêtres non métalliques ; fermetures non métalliques autres qu'électriques pour le bâtiment ; profilés en matière plastique ou autre matière synthétique pour la construction ; cadres et ventaux en matière plastique pour fenêtres et portes-fenêtres ;
Produits non compris dans d'autres classes en bois, succédanés de bois, ou en matières plastiques, à savoir boîtiers et supports muraux ; garnitures de portes, fenêtres ou portes-fenêtres en bois ou matière plastique ou autre matière synthétique ou à prédominance de matière plastique ou de toute autre matière synthétique ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : menuiseries métalliques et non métalliques , portes-fenêtres, fenêtres, cadres de fenêtres, garnitures de fenêtres, baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques ou non métalliques,, fenêtres métalliques, accessoires de fenêtres, verres et vitrages, profilés, métaux communs et leurs alliages, garnitures de fenêtres non métalliques, présentation de ces produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail ; informations commerciales et conseils commerciaux, notamment aux consommateurs, en matière de menuiserie, de vitrerie et de fermetures ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, à savoir promotion des ventes ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, par correspondance, radiophonique et télévisée, rédaction et publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, courrier publicitaire ; services de promotion de produits en relation avec le commerce de produits de menuiserie et de vitrerie ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial et marketing ; démonstration de produits, notamment de portes et fenêtres ;
Travaux de menuiseries intérieures et extérieures, à savoir entretien, travaux de montage et réparation de fenêtres, porte-fenêtre, portes, portails, stores, volets ; construction, rénovation et réhabilitation (rénovation) de bâtiments ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.
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